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Règlement Intérieur de la COMPLES (Perpignan 2004)


I . BUDGET

Exercice budgétaire
Est fixé du 1er janvier de chaque année au 31 décembre de la même année.

Cotisations
Les cotisations sont à recouvrer par les soins du Trésorier. Elles donnent normalement droit à toutes les publications de l'année et à la possibilité de s'inscrire aux Rencontres Internationales. Un taux spécial de cotisation est consenti aux membres étudiants qui présentent une justification officielle: il ne donne pas droit au service de la Revue Internationale d'Héliotechnique (Alès 1976).

Admission, ajournement, démission des membres
1- il est demandé à tout candidat à la COMPLES de remplir une fiche d'adhésion qu'il devra adresser au Trésorier, avec le montant de la cotisation annuelle. Le candidat ne pourra recevoir les publications que s'il a satisfait aux exigences ci-dessus.

2- Le service de la Revue Internationale d'Héliotechnique ne pourra être assuré aux membres qui n'auront pas acquitté, avant le 1er avril, la cotisation de l'année en cours.

3- Tout membre qui, à l'ouverture d'un exercice budgétaire n'aura pas honoré sa cotisation de l'année précédente et qui, dans un délai de trois mois après cette ouverture, n'aura pas répondu à l'invitation du Secrétaire International à se mettre en règle, sera en état d'ajournement.

4- La démission d'un membre après l'ouverture de l'exercice budgétaire l'entraîne à honorer la cotisation relative à cet exercice.


II . PUBLICATIONS DE LA COMPLES

En dehors de textes administratifs (statuts, Règlement Intérieur, Circulaires …) la COMPLES édite annuellement la Revue Internationale d'Héliotechnique semestrielle.

Comme toutes les publications de la COMPLES, la Revue Internationale d'Héliotechnique semestrielle est placée sous la responsabilité et le contrôle du Bureau International lequel, avec les Présidents d'honneur et les membres fondateurs, constitue son Conseil d'Administration.


III . ORGANISATION DES RENCONTRES INTERNATIONALES

Les Rencontres Internationales sont proposées à la Commission Centrale Administrative.


IV . COMMISSION CENTRALE DE LA COMPLES

L'Association est administrée par un Conseil, appelé Commission Centrale, qui est chargé d'établir le Règlement Intérieur, de contrôler la gestion administrative et financière, de modifier éventuellement les statuts.

La Commission Centrale est formée de membres élus par l'assemblée des membres de la COMPLES. Leur mandat est de trois ans et il est renouvelable sans restriction.

Sont membres de droits de la Commission Centrale, les cinq membres fondateurs de la COMPLES et les Présidents d'Honneur de l'Association.

La Commission centrale se réunit au moins à l'occasion des Rencontres Annuelles et chaque fois qu'elle est convoquée par le Président de la COMPLES.

Il est d'une grande importance pour la vie de l'Association que les membres de la Commission Centrales fréquentent ces réunions.


V . BUREAU INTERNATIONAL DE LA COMPLES

Sous le contrôle de la Commission Centrale un Bureau International à caractère collégial, exerçant la direction de la COMPLES, est notamment chargé de la coordination générale des actions de concertation internationale dans leurs aspects administratifs, scientifique et technique.

Le Bureau International qui comprend: un Président, un ou plusieurs Vice-Présidents un Secrétaire Général, peut être assisté d'un Secrétaire Général Adjoint.

Les membres du Bureau International sont élus parmi les membres de la COMPLES, par la Commission Centrale. La durée de leur mandat est de trois ans. Ils sont rééligibles. Les présidents d'Honneur de l'Association sont de droit membres du bureau International; avec les membres fondateurs, ils sont gardiens de la charte de l'Association et appui moral de la Présidence.


VI . MEMBRES

D'une manière générale, l'action des membres peut se résumer ainsi:

1- Promouvoir, en liaison étroite avec le Bureau International, les buts de la COMPLES par l'information générale et internationale de la COMPLES: accroître le recrutement (directement ou par diffusion de plaquettes), assurer la diffusion des Editions de l'Association et, en particulier, de la Revue en vue d'augmenter le nombre des participants et rechercher tout soutien publicitaire.

2- Soutenir les manifestations (nationales, régionales ou locales) susceptibles de promouvoir les applications de l'Énergie Solaire et de faire connaître l'Association (expositions, cours, conférences, interventions dans la presse, la radio et la télévision …).

3- Organiser, avec le Bureau International et ses services, la Rencontre Internationale quand celle-ci a lieu dans leur pays.
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